J.O. 148 du 28 juin 2007
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Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
NOR : IOCE0757207A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale,
Arrête :
Article 1
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par le tableau ci-annexé.Article 2
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot
A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
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JO no 148 du 28/06/2007 texte numéro 10
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